Questions fréquentes

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Qu’est-ce qu’un certificat électronique de signature ?

La signature électronique est l’équivalent de la signature manuscrite (en référence au Code civil), pour un document dématérialisé qui peut adopter différents formats : fichier texte, tableur, .pdf, .jpg, .xml… Le certificat électronique, qui supporte la signature, est généralement installé sur une clé USB ou une carte à puce.

Sa légitimité est liée à l’Autorité de Certification qui le génère et à l’Autorité d’Enregistrement qui le délivre.

Nos certificats électroniques sont délivrés pour une période de 1 an, 2 ans ou 3 ans. Le choix de la durée se fait au moment de la commande.

Qu’est-ce qu’une autorité de certification ?
L’Autorité de Certification (ou AC) est un tiers de confiance qui émet les certificats électroniques. Elle sert de caution morale en s'engageant sur l'identité d'une personne via le certificat qu'elle lui délivre.

Que signifie RGS** ?
Le référentiel général de sécurité (RGS) est le cadre règlementaire permettant d’instaurer la confiance dans les échanges au sein de l’administration et avec les citoyens. Le RGS** est une norme Française. Plus d’informations : https://www.ssi.gouv.fr/administration/reglementation/confiance-numerique/le-referentiel-general-de-securite-rgs/

Que signifie eIDAS ?
Le règlement européen eIDAS (electronic IDentification Authentication and trust Services) est essentiellement consacré à l'identification électronique et aux services de confiance. Il s’agit d’une norme Européenne.

Plus d’informations : https://www.ssi.gouv.fr/administration/reglementation/confiance-numerique/le-reglement-eidas/

Délivrance de votre certificat

Le délai moyen de la délivrance du certificat est de 7 jours ouvrés à la réception de votre dossier complet.

La délivrance en nos locaux à Paris peut se faire sous 4 jours ouvrés en urgence. Le prix de cette prestation est de 100€ HT, et cette option doit être souscrite lors de votre commande.

Nous prenons en compte la date à laquelle vous souhaiteriez être livrés. Nous ne pouvons pas vous garantir la délivrance le jour choisi, néanmoins nous ferons tous afin de satisfaire votre demande.

Il est impossible d’assurer la production du certificat dans les délais plus courts.

Comment utiliser ma clé de signature ?

Pour utiliser votre certificat, la clé doit être branchée sur votre poste, les pilotes doivent être installés et vous devez avoir en votre possession le code PIN de la clé.

Pour apposer votre signature sur un document, il faut disposer d’un outil de signature. Dematis met à votre disposition un outil gratuit de signature accessible gratuitement depuis le site https://www.e-signaturesecurisee.com/ en cliquant sur « Je signe électroniquement ».

Usage de la signature dans le cas d’une réponse à un appel d'offres
Veuillez-vous diriger vers la plateforme de l’acheteur où vous effectuez votre dépôt d’offre ou de candidature, car l'outil de signature y est la plupart du temps intégré. Il est important de passer via cette plateforme de dépôt, car elle génère un rapport du dépôt avec la signature.

Sachez que chaque plateforme a son propre système de signature et pour toute question relative à votre dépôt, veuillez contacter le support de la plateforme directement.

Vous pouvez tester la clé avec notre outil gratuit https://www.e-signaturesecurisee.com en cliquant sur « Je signe un document ».

Comment révoquer mon certificat ?

La révocation de votre certificat intervient dans les cas suivants : perte de votre clé ou départ du porteur de votre structure.

Pour révoquer votre certificat :

  • Connectez-vous à votre espace personnel.
  • Choisissez « révoquer mon certificat », et indiquez la raison de révocation
  • Validez cette révocation en saisissant vos questions / réponses



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